Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MÉLENCHON est l'auteurProposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MÉLENCHON est cosignataire
Page mise à jour le