Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. André MAMAN est cosignataireProposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
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