Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André MAMAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André MAMAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MAMAN est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie destiné à l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements politiques graves dans leur pays de résidence

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MAMAN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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