Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LUCHE est cosignataireProposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
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