Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteurProposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
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