Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis LONGEQUEUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LONGEQUEUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LONGEQUEUE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire

  2. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  3. Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

  4. Proposition de loi relative au conseiller du salarié

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