Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-René LECERF

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-René LECERF a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-René LECERF est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

  2. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  3. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  4. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  6. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

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