Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-René LECERF est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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