Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER est cosignataireProposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
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