Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis LE MONTAGNER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis LE MONTAGNER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création de réserves et de parcs marins et à en assurer la protection

  2. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

  3. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant modification de l'article 53 de la Constitution

  4. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  5. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  6. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  7. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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