Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918

  3. Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers

  2. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi relative au statut et à la promotion de la langue régionale en Alsace et en Moselle

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