Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

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