Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataireProposition de loi tendant à rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
Proposition de loi tendant à rétablir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
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