Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est l'auteur

  1. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  3. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  4. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  7. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  8. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  12. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  13. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

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