Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LALANDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LALANDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LALANDE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LALANDE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  4. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  5. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  6. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  7. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

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