Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis LAGOURGUE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  3. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  8. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  9. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  10. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  11. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  12. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  13. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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