Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard JOMIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est l'auteur

  1. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard JOMIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  4. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  5. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

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