Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER est l'auteurProposition de loi tendant à modifier la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER est cosignataireProposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté
Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19
Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté
Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF, des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 19
Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
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