Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER est cosignataireProposition de loi tendant a pallier la crise energétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage et en réglementant les procédés de ventilation
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine
Proposition de loi tendant a pallier la crise energétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage et en réglementant les procédés de ventilation
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine
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