Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT est cosignataireProposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
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