Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard Michel HUGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Michel HUGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Michel HUGO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs handicapés placés en centre l'aide par le travail de s'insérer dans le milieu ordinaire de travail

  2. Proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

  3. Proposition de loi visant à doubler pour les femmes salariées ayant élevé un enfant handicapé, les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraites et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi relative au conseil supérieur de la fonction militaire

  5. Proposition de loi sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer

  6. Proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac

  7. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail

  8. Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 512 du Code de la santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales

  9. Proposition de loi tendant à inclure les lagunes côtières du Languedoc-Roussillon dans le domaine public maritime

  10. Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des collectivités territoriales et des établissements publics à des coopératives d'utilisation de matériel agricole

  11. Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement du droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt

  12. Proposition de loi tendant à reconnaître le droit au titre de déporté résistant aux internés résistants qui ont été déportés par l'ennemi et qui ont été fusillés ou se sont évadés en cours de déportation avant d'être parvenus au lieu de leur destination

  13. Proposition de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises pour assurer la défense de l'emploi

  14. Proposition de loi tendant à instituer une participation patronale à la construction et au fonctionnement des crèches

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