Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HAMMANN est cosignataireProposition de loi visant à modifier le régime des associations constituées selon le code civil local
Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément
Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle
Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Proposition de loi visant à modifier le régime des associations constituées selon le code civil local
Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément
Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle
Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
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