Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  3. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  5. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  7. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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