Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Adeline GOUSSEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Adeline GOUSSEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Adeline GOUSSEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

  4. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  5. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  6. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  7. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  8. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

Page mise à jour le