Intermittents du spectacle

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 423 (2004-2005) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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