Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  5. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  6. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  7. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  9. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  10. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  11. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  12. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  13. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  14. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  15. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  16. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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