Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques

  2. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural

  3. Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen

  4. Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

  7. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés

  2. Proposition de loi tendant à porter le salaire minimum de croissance à 6.500 francs

Page mise à jour le