Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

  2. Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière

  4. Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes

  5. Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement

  6. Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat

  7. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  8. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%

  9. Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale

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