Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
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