Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est cosignataireProposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Page mise à jour le