Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy FISCHER est l'auteurProposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy FISCHER est cosignataireProposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial
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