Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel ESNEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ESNEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ESNEU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

  2. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  5. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française

  7. Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

  8. Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité

Page mise à jour le