Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard EHLERS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard EHLERS est cosignataireProposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
Proposition de loi portant amnistie de certaines infractions commises en relation avec les manifestations du 23 mars 1979
Proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de protection contre les dégâts causés par des calamités naturelles
Proposition de loi relative à l'action sociale en faveur de l'enfance
Proposition de loi tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières
Proposition de loi pour la famille << Bien être, dignité, liberté >>
Proposition de loi relative à la déclaration des revenus et du patrimoine de tous les hommes publics
Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
Proposition de loi organique relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri
Proposition de loi tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention sur la marche des entreprises
Proposition de loi tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange
Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 41, alinea 4 in fine de la loi du 29 juillet 1981 pour assurer les droits de la défense
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée
Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs
Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes
Proposition de loi tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu
Proposition de loi portant statut général des cadres de réserve
Proposition de loi tendant à assurer aux communes le remboursement des exonérations trentenaires
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse
Proposition de loi portant statut démocratique de l'immigration
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p
Proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi
Proposition de loi tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale
Proposition de loi relative au remboursement des listes ayant obtenu moins de 5 % des voix à l'élection du 10 juin 1979, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi
Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les accords de la commission nationale chargée de régler les rapports entre propriétaires et locataires
Proposition de loi tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation
Proposition de loi tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense
Proposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit
Proposition de loi portant amnistie de certaines infractions commises en relation avec les manifestations du 23 mars 1979
Proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de protection contre les dégâts causés par des calamités naturelles
Proposition de loi relative à l'action sociale en faveur de l'enfance
Proposition de loi tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières
Proposition de loi pour la famille << Bien être, dignité, liberté >>
Proposition de loi relative à la déclaration des revenus et du patrimoine de tous les hommes publics
Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes
Proposition de loi organique relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri
Proposition de loi tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention sur la marche des entreprises
Proposition de loi tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange
Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 41, alinea 4 in fine de la loi du 29 juillet 1981 pour assurer les droits de la défense
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée
Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs
Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes
Proposition de loi tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu
Proposition de loi portant statut général des cadres de réserve
Proposition de loi tendant à assurer aux communes le remboursement des exonérations trentenaires
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse
Proposition de loi portant statut démocratique de l'immigration
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p
Proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi
Proposition de loi tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale
Proposition de loi relative au remboursement des listes ayant obtenu moins de 5 % des voix à l'élection du 10 juin 1979, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi
Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les accords de la commission nationale chargée de régler les rapports entre propriétaires et locataires
Proposition de loi tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation
Proposition de loi tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense
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