Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard EHLERS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard EHLERS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard EHLERS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

  2. Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail

  3. Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale

  4. Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage

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