Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

  2. Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

  3. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  5. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  6. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  8. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  10. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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