Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DOUBLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  5. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  6. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  7. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  9. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  10. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Page mise à jour le