Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck DHERSIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck DHERSIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck DHERSIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  5. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  6. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  7. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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