Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte DEVÉSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  2. Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement

  3. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte DEVÉSA est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  4. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  5. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  10. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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