Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal DESEYNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  3. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  4. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  6. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  7. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  8. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  9. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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