Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est cosignataire
Page mise à jour le
Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia DEMAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.