Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques-Richard DELONG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Richard DELONG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques-Richard DELONG est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  2. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  3. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  6. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

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