Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  4. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  5. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  6. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  7. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  8. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  9. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  10. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  12. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  13. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  14. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  15. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le