Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent DELAHAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  2. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent DELAHAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  5. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  6. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  7. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  8. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  9. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  10. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  11. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  13. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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