Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc DAUNIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc DAUNIS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  4. Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

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