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Dépôt au Sénat
- Texte n° 705 (2017-2018) de MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2018
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 243 (2018-2019) de M. David ASSOULINE, déposé le 16 janvier 2019
- Texte de la commission n° 244 (2018-2019) déposé le 16 janvier 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 244 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 55 (2018-2019) adopté par le Sénat le 24 janvier 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 1912 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2019
- Texte de la commission n° 1912 déposé le 30 avril 2019
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Séance publique
- Texte n° 267 modifié par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 489 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 581 (2018-2019) de M. David ASSOULINE, déposé le 19 juin 2019
- Texte de la commission n° 582 (2018-2019) déposé le 19 juin 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 582 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 125 (2018-2019) adopté avec modifications par le Sénat le 3 juillet 2019
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2118 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2141 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 juillet 2019
- Texte de la commission n° 2141 déposé le 15 juillet 2019
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Séance publique
- Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019
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Loi promulguée
- Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2019-775 du 24 juillet 2019), parue au JO n° 0172 du 26 juillet 2019
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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