Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
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