Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataireProposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
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