Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Auguste CHUPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CHUPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CHUPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti

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