Boissons et alcools

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 180 (1987-1988) de M. Serge MATHIEU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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