Polynésie francaise

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 177 (1987-1988) de M. Daniel MILLAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 1987

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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